Quinze jours après le début du nouveau confinement, la parole du Premier ministre sera guettée de près, jeudi 12 novembre à 18 heures. Libraires, fleuristes et marchands de vêtements se précipiteront probablement devant leur télévision, pour la conférence de presse de Jean Castex, pour son point d’étape sur l’épidémie de Covid-19. Seront-ils autorisés à rouvrir boutique ? Probablement pas, a déjà laissé filtrer le gouvernement, mais la décision sera prise, dans la matinée, lors d’un nouveau conseil de défense réuni par Emmanuel Macron. Qui compose ce conseil de défense ? A quoi sert-il ? Eléments de réponse.
Si les conseils de défense ont une longue histoire, le conseil de défense et de sécurité nationale, sous sa forme actuelle, a été créé par décret le 24 décembre 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ses attributions sont larges. Il « définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme. Il en fixe les priorités », est-il écrit.
Son usage s’est accru au fil des années. Les conseils de défense « classiques » se réunissent « à une date fixée à l’avance pour examiner des questions récurrentes (budget, loi de programmation militaire, etc.) » tandis que « le conseil de défense restreint est dédié aux crises », exposait Libération en 2013. Avec la multiplication des crises, le distinguo s’est fait plus ténu. Et le rythme de ces conseils de défense, quelle que soit leur forme, s’est accéléré depuis « les attentats de 2015 », notent Les Echos. « Au total, 10 réunions ont été organisées cette année-là, puis 32 en 2016, et 42 en 2017 », selon le rapport d’activité du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Un conseil de défense se réunit désormais au moins une fois par semaine, parfois davantage. « Le président de la République le convoque aussi après chaque attentat, comme ce fut le cas 48 heures après l’assassinat du professeur Samuel Paty », souligne Le Figaro. Emmanuel Macron s’est emparé de ce format sur des sujets très divers, y compris l’environnement, en créant un conseil de défense écologique. Le chef de l’Etat privilégie également le conseil de défense dans la lutte contre la pandémie de coronavirus.
Ces réunions, toutefois, se tiennent désormais dans un cadre plus agréable. Selon France Inter, depuis le début de l’épidémie, elles ne se déroulent plus « dans le bunker de l’Elysée », mais « dans le grand salon Murat… Pour que les participants ne soient plus collés les uns aux autres ».
Le même décret du 24 décembre 2009 précise qui participe aux conseils de défense. « Dans sa formation plénière », le conseil comprend, outre le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la Défense, le ministre de l’Intérieur, le ministre chargé de l’Economie, le ministre chargé du Budget, le ministre des Affaires étrangères, et « s’il y a lieu, sur convocation du président, d’autres ministres pour les questions relevant de leur responsabilité ». Le conseil de défense restreint, lui, « peut être réuni dans une composition fixée par son président en fonction des points figurant à son ordre du jour ».
D’autres personnalités peuvent y être conviées, selon le bon vouloir du chef de l’Etat. « Le président du conseil de défense et de sécurité nationale peut, en outre, convoquer, pour être entendue par le conseil (…), toute personnalité en raison de sa compétence », ajoute encore le décret de 2009.
En clair, Emmanuel Macron peut inviter aujourd’hui qui il juge utile. Ainsi, « depuis le début de la crise du Covid-19, le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, sont présents en permanence » dans les conseils restreints de défense réunis par Emmanuel Macron, affirme Le Monde.
Enfin, ce conseil de défense offre un avantage non négligeable sur le conseil des ministres : les participants y sont tenus au secret-défense. Jean-Luc Mélenchon avait d’ailleurs dénoncé cette opacité, le 3 novembre. Ce conseil de défense « ne rend compte à personne et n’informe personne des décisions qu’il a prises ». Un paradoxe, alors que le conseil de défense est, semble-t-il, le lieu effectif des décisions, avec des réunions programmées avant le Conseil des ministres, comme le remarque Le Figaro.
Selon Le Monde, ce conseil de défense en vient « à supplanter le conseil des ministres, lequel devient de plus en plus souvent une simple chambre d’enregistrement, avec un déroulé très codifié et protocolaire ». Le compte rendu, public, du conseil des ministres, perd donc en partie de son intérêt.En revanche, le quotidien estime infondée une autre critique portée par le député France insoumise des Bouches-du-Rhône. En raison du secret-défense, « les personnes qui composent sont placées hors de tout recours devant la Haute cour de justice », avait déclaré Jean-Luc Mélenchon. C’est faux, répond au Monde le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, puisque le secret-défense peut être levé par un juge en cas de poursuite.