Les époux Debaisieux accusés de vols, de détournement de biens et de recel par personne dépositaire de l’autorité publique, ont été condamné à des peines plus lourdes par le tribunal de la cour d’appel de Nîmes. L’audience qui s’est tenue vendredi 11 mai a finalement mis sa décision en délibéré au 29 juin. Les réquisitions de l’avocat général sont plus sévères que les décisions rendues par le tribunal de Mende.
Des peines lourdes requis par l’avocat général
Françoise Debaisieux pourrait être condamnée à deux avec sursis et une amende d’au moins 20 000 euros, et à cinq ans d’interdiction d’exercer un métier de la fonction publique et 5 ans d’interdiction des droits civiques alors qu’à Mende elle avait été condamnée à 6 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une profession en lien avec la fonction publique. Quant à son mari, Henri Debaisieux, relaxé dans un premier temps, il a requis une une amende de 5000€.
Rappel des faits
Le 26 octobre 2009, le Parquet de Mende était saisi d’une plainte pour vol contre Françoise Debaisieux, préfète des Hautes-Pyrénées, concernant la disparition d’un certain nombre d’objets mobiliers garnissant la résidence du préfet de la Lozère. Les investigations diligentées dans un premier temps par le commissariat de police de Mende, puis par le Service Régional de Police Judiciaire (SRPJ) de Montpellier établissaient que de nombreuses disparitions d’objets appartenant à l’État (linge de maison, tableaux, vaisselle, argenterie, miroirs, guéridons…) avaient été constatées par les employés de la préfecture de la Lozère pendant le séjour à Mende de Françoise Debaisieux. «Certains d’entre eux ont été amenés à son domicile personnel avec l’aide de son époux Henri Debaisieux», précise le procureur de la République, Samuel Finielz, qui rajoute : «une grande partie des objets a été restituée par les époux Debaisieux entre septembre et octobre 2009, quelques-uns étant toutefois remplacés par des objets de moindre valeur».
Disparition d’objets de valeurs appartenant à l’État : une préfète en garde à vue
Françoise et Henri Debaisieux ont été interpellés le mercredi 7 avril à Haybes, dans les Ardennes, et placés en garde à vue. «La perquisition effectuée à leur domicile personnel a permis de retrouver un certain nombre d’objets provenant de la Préfecture de la Lozère (tableau, lampe, vaisselle, linge de maison…)», précisent les services du procureur. Le couple a été transférée à Mende, dans la soirée du jeudi 8 avril, par les hommes du SRPJ. Ils ont tous deux été présentés ce même jour au juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Mende, dans le cadre d’une ouverture d’information judiciaire pour des chefs d’accusation de vols par personne dépositaire de l’autorité publique, détournement de biens publics et recel des mêmes faits.
Françoise Debaisieux a partiellement reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Henri Debaisieux, quant à lui, contestait avoir eu connaissance de l’origine frauduleuse des objets.
Les époux Debaisieux connaîtront leur sort le 29 juin. Le tribunal de la cour d’appel de Nîmes a mis sa décision en délibéré.