L’ex préfète des hautes-pyrénées, Françoise Debaisieux, comparaissait avec son mari, devant la justice pour vol et détournement de biens publics. Le tribunal de la cour d’appel de Nîmes a mis son jugement en déliberé au 29 Juin.
Une affaire peu banale,
En octobre 2009, le parquet de Mende (Lozère) était saisi d’une plainte pour vol. La prévenue Francoise Debaisieux, préfète des Hautes-Pyrénées était accusée d’avoir fait disparaitre, avec la complicité de son mari, un certain nombre d’objets mobiliers.
L’enquête menée dans un premier temps par le commissariat de police de Mende, puis par le Service Régional de Police Judiciaire (SRPJ) de Montpellier établissaient la disparition de nombreux objets appartenant à l’État.
«Certains d’entre eux ont été amenés à son domicile personnel avec l’aide de son époux Henri Debaisieux», précise le procureur de la République, Samuel Finielz, qui rajoute : «une grande partie des objets a été restituée par les époux Debaisieux entre septembre et octobre 2009, quelques-uns étant toutefois remplacés par des objets de moindre valeur».
Françoise et Henri Debaisieux ont été interpellés le mercredi 7 avril à Haybes, dans les Ardennes, et placés en garde à vue dans les locaux du Service régional de police judiciaire de Reims. «La perquisition effectuée à leur domicile personnel a permis de retrouver un certain nombre d’objets provenant de la Préfecture de la Lozère (tableau, lampe, vaisselle, linge de maison…)», précisent les services du procureur. Le couple a été transférée à Mende, dans la soirée du jeudi 8 avril, par les hommes du SRPJ. Ils ont tous deux été présentés ce même jour au juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Mende, dans le cadre d’une ouverture d’information judiciaire des chefs de vols par personne dépositaire de l’autorité publique, détournement de biens publics par personne dépositaire de l’autorité publique et recel des mêmes faits.
Françoise Debaisieux a partiellement reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Henri Debaisieux, quant à lui, contestait avoir eu connaissance de l’origine frauduleuse des objets.
Rejugés en appel au tribunal de Nîmes, les réquisitions de l’avocat géneral sont plus sévères que les décisions rendues par le tribunal de Mende : à l’encontre du mari une amende de 5000€ alors qu’il avait été relaxé et contre l’ex-préfète deux ans de prison avec sursis, une amende qui ne doit pas être inférieure à 20 000 €, cinq ans d’interdiction d’exercer un métier de la fonction publique et 5 ans d’interdiction des droits civiques alors qu’à Mende elle avait été condamnée à 6 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une profession en lien avec la fonction publique.
Verdict le 29 juin.
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