« L’affaire Debaisieux » a été jugée en appel au tribunal de la cour d’appel de Nîmes. L’ex-préfète des Hautes-Pyrénées et son mari sont poursuivis pour vols. Ils encourent cette fois des peines plus lourdes.
C’est une très longue audience qui s’est tenue vendredi 11 mai au tribunal de la cour d’appel de Nïmes. Françoise et Henri Debaisieux sont poursuivis pour vols par personne dépositaire de l’autorité publique, détournement de biens publics par personne dépositaire de l’autorité publique et recel des mêmes faits. Les réquisitions de l’avocat général sont plus sévères que les décisions rendues par le tribunal de Mende. Cette fois il a été requis contre Françoise Debaisieux, l’ex-préfète des Hautes-Pyrénées, deux ans de prison avec sursis, une amende d’au moins 20 000 €, cinq ans d’interdiction d’exercer un métier de la fonction publique et 5 ans d’interdiction des droits civiques. Son mari, Henri Debaisieux, encourt une amende de 5000€ . La décision a été mise en délibéré au 29 juin.
« L’affaire Debaisieux » avait fait grand bruit en Lozère.
Le 26 octobre 2009, le Parquet de Mende était saisi d’une plainte pour vol de Françoise Debaisieux, préfète des Hautes-Pyrénées, concernant la disparition d’un certain nombre d’objets mobiliers garnissant la résidence du préfet de la Lozère. Les investigations diligentées par le commissariat de police de Mende, puis par le Service Régional de Police Judiciaire (SRPJ) de Montpellier établissaient que de nombreuses disparitions d’objets appartenant à l’État (linge de maison, tableaux, vaisselle, argenterie, miroirs, guéridons…) avaient été constatées par les employés de la préfecture de la Lozère pendant le séjour à Mende de Françoise Debaisieux. Selon Samuel Finielz, procureur de la République «Certains d’entre eux ont été amenés à son domicile personnel avec l’aide de son époux Henri Debaisieux». Il ajoute «une grande partie des objets a été restituée par les époux Debaisieux entre septembre et octobre 2009, quelques-uns étant toutefois remplacés par des objets de moindre valeur».
Françoise et Henri Debaisieux ont été interpellés le 7 avril à Haybes, dans les Ardennes, puis placés en garde à vue dans les locaux du Service régional de police judiciaire de Reims. Transféré à Mende, le couple avait été présentés cau juge d’instruction. Françoise Debaisieux a partiellement reconnu les faits. Henri Debaisieux, quant à lui, conteste avoir eu connaissance de l’origine frauduleuse des objets.