Archives de la catégorie : Divers

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Octobre 2009 : Suite la disparition d’un certain nombre d’objets mobiliers garnissant la résidence du préfet de la Lozère, une plainte pour vol est déposé au Parquet de Mende.L’enquête menée par la Police Judiciaire (SRPJ) de Montpellier constate que, suite au séjour à Mende de Françoise Debaisieux, de nombreux d’objets appartenant à l’État (linge de …

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C’est   dans le cadre d’une information judiciaire pour vols, détournement de biens et recel par personne dépositaire de l’autorité publique que les époux Debaisieux  ont comparu devant la cour d’appel de Nimes : l’avocat général réclame deux ans de prison avec sursis pour l’ancienne préfète des Hautes-Pyrénées, et 5000 euros d’amende pour son mari.Vols et …

Continuer la lecture « L’affaire Debaisieux : l’avocat général réclame deux ans avec sursis »

Les époux Debaisieux accusés de vols, de détournement de biens et de recel par personne dépositaire de l’autorité publique, ont été condamné à des peines plus lourdes par le tribunal de la cour d’appel de Nîmes. L’audience  qui s’est tenue vendredi 11 mai  a finalement mis sa décision en délibéré au 29 juin. Les réquisitions …

Continuer la lecture « Deux ans avec sursis requis pour l’ex-préfète Françoise Debaisieux »

 L’ex-préfète des Hautes-Pyrénées et son mari, Françoise et Henri Debaisieux, ont été présentés devant la cour d’appel de Nîmes le 11 mai pour vols, détournement de biens et recel par personne dépositaire de l’autorité publique. La décision a été mise en délibéré au 29 juin par la cour d’appel de Nîmes Retour sur « l’affaire Debaisieux » …

Continuer la lecture « Tribunal de Nimes : deux ans de prison requis contre l’ex-préfète des Hautes-Pyrénées »

« L’affaire Debaisieux » a été jugée en appel au tribunal de la cour d’appel de Nîmes. L’ex-préfète des Hautes-Pyrénées et son mari sont poursuivis pour vols. Ils encourent cette fois des peines plus lourdes.C’est une très longue audience qui s’est tenue vendredi 11 mai au tribunal de la cour d’appel de Nïmes. Françoise et Henri Debaisieux …

Continuer la lecture « L’ex-préfète des Hautes-Pyrénées et son époux à nouveau devant la justice. »

Accusée d’avoir dérobé de nombreux objets de son logement de fonction en Lozère l’ex-préfète Françoise Debaisieux comparaît, avec son mari, devant la cour d’appel de Nîmes.L’affaire DebaisieuxCette fois les réquisitions de l’avocat général ont été plus sévères. Deux ans de prison avec sursis, cinq ans d’interdiction d’exercer un métier de la fonction publique et cinq …

Continuer la lecture « Lozère: l’ex-préfète jugée pour vol »

L’ex préfète des hautes-pyrénées, Françoise Debaisieux, comparaissait avec son mari, devant la justice pour vol et détournement de biens publics.   Le tribunal de la cour d’appel de Nîmes a mis son jugement en déliberé au 29 Juin.Une affaire peu banale, En octobre 2009, le parquet de Mende (Lozère) était saisi d’une plainte pour vol. La …

Continuer la lecture « Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex préfète des hautes-pyrénées »