Le bac à sable

Octobre 2009 : Suite la disparition d’un certain nombre d’objets mobiliers garnissant la résidence du préfet de la Lozère, une plainte pour vol est déposé au Parquet de Mende.L’enquête menée par la Police Judiciaire (SRPJ) de Montpellier constate que, suite au séjour à Mende de Françoise Debaisieux, de nombreux d’objets appartenant à l’État (linge de maison, tableaux, vaisselle, argenterie, miroirs, guéridons…) ont disparu. «Certains d’entre eux ont été amenés à son domicile personnel avec l’aide de son époux Henri Debaisieux», précise le procureur de la République, Samuel Finielz, qui rajoute : «une grande partie des objets a été restituée par les époux Debaisieux entre septembre et octobre 2009, quelques-uns étant toutefois remplacés par des objets de moindre valeur».

Octobre 2009 : Suite la disparition d’un certain nombre d’objets mobiliers garnissant la résidence du préfet de la Lozère, une plainte pour vol est déposé au Parquet de Mende.L’enquête menée par la Police Judiciaire (SRPJ) de Montpellier constate que, suite au séjour à Mende de Françoise Debaisieux, de nombreux d’objets appartenant à l’État (linge de maison, tableaux, vaisselle, argenterie, miroirs, guéridons…) ont disparu. «Certains d’entre eux ont été amenés à son domicile personnel avec l’aide de son époux Henri Debaisieux», précise le procureur de la République, Samuel Finielz, qui rajoute : «une grande partie des objets a été restituée par les époux Debaisieux entre septembre et octobre 2009, quelques-uns étant toutefois remplacés par des objets de moindre valeur».

C’est   dans le cadre d’une information judiciaire pour vols, détournement de biens et recel par personne dépositaire de l’autorité publique que les époux Debaisieux  ont comparu devant la cour d’appel de Nimes : l’avocat général réclame deux ans de prison avec sursis pour l’ancienne préfète des Hautes-Pyrénées, et 5000 euros d’amende pour son mari.

Vols et détournement de biens public

Octobre 2009 : Suite la disparition d’un certain nombre d’objets mobiliers garnissant la résidence du préfet de la Lozère, une plainte pour vol est déposé au Parquet de Mende.L’enquête  menée par la Police Judiciaire (SRPJ) de Montpellier constate  que, suite au séjour à Mende de Françoise Debaisieux, de nombreux  d’objets appartenant à l’État (linge de maison, tableaux, vaisselle, argenterie, miroirs, guéridons…) ont disparu. «Certains d’entre eux ont été amenés à son domicile personnel avec l’aide de son époux Henri Debaisieux», précise le procureur de la République, Samuel Finielz, qui rajoute : «une grande partie des objets a été restituée par les époux Debaisieux entre septembre et octobre 2009, quelques-uns étant toutefois remplacés par des objets de moindre valeur».

 Vols de personnes dépositaire de l’autorité public

Le couple  comparait devant la justice dans le cadre d’une ouverture d’information judiciaire des chefs de vols par personne dépositaire de l’autorité publique, détournement de biens publics par personne dépositaire de l’autorité publique et recel des mêmes faits.
Françoise debaisieux a  partiellement reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Henri Debaisieux, quant à lui, contestait avoir eu connaissance de l’origine frauduleuse des objets.

Des peines plus lourdes

La cour d’appel de Nïmes qui a finalement mis sa décision en délibéré au 29 juin. Les réquisitions de l’avocat général sont plus sévères que les décisions rendues par le tribunal de Mende : à l’encontre du mari une amende de 5000€ alors qu’il avait été relaxé et contre l’ex-préfète deux ans de prison avec sursis, une amende qui ne doit pas être inférieure à 20 000 €, cinq ans d’interdiction d’exercer un métier de la fonction publique et 5 ans d’interdiction des droits civiques alors qu’à Mende elle avait été condamnée à 6 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une profession en lien avec la fonction publique.

Les époux Debaisieux accusés de vols, de détournement de biens et de recel par personne dépositaire de l’autorité publique, ont été condamné à des peines plus lourdes par le tribunal de la cour d’appel de Nîmes. L’audience  qui s’est tenue vendredi 11 mai  a finalement mis sa décision en délibéré au 29 juin. Les réquisitions de l’avocat général sont plus sévères que les décisions rendues par le tribunal de Mende.

Des peines lourdes requis par l’avocat général

Françoise Debaisieux pourrait être condamnée à deux avec sursis et une amende d’au moins 20 000 euros, et  à  cinq ans d’interdiction d’exercer un métier de la fonction publique et 5 ans d’interdiction des droits civiques alors qu’à Mende elle avait été condamnée à 6 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et 2 ans d’interdiction d’exercer une profession en lien avec la fonction publique. Quant à son mari, Henri Debaisieux, relaxé dans un premier temps, il a requis une une amende de 5000€.

Rappel des faits

Le 26 octobre 2009, le Parquet de Mende était saisi d’une plainte pour vol contre Françoise Debaisieux, préfète des Hautes-Pyrénées, concernant la disparition d’un certain nombre d’objets mobiliers garnissant la résidence du préfet de la Lozère. Les investigations diligentées dans un premier temps par le commissariat de police de Mende,  puis par le Service Régional de Police Judiciaire (SRPJ) de Montpellier établissaient que de nombreuses disparitions d’objets appartenant à l’État (linge de maison, tableaux, vaisselle, argenterie, miroirs, guéridons…) avaient été constatées par les employés de la préfecture de la Lozère pendant le séjour à Mende de Françoise Debaisieux. «Certains d’entre eux ont été amenés à son domicile personnel avec l’aide de son époux Henri Debaisieux», précise le procureur de la République, Samuel Finielz, qui rajoute : «une grande partie des objets a été restituée par les époux Debaisieux entre septembre et octobre 2009, quelques-uns étant toutefois remplacés par des objets de moindre valeur».

Disparition d’objets de valeurs appartenant à l’État : une préfète en garde à vue

Françoise et Henri Debaisieux ont été interpellés le mercredi 7 avril à Haybes, dans les Ardennes, et placés en garde à vue. «La perquisition effectuée à leur domicile personnel a permis de retrouver un certain nombre d’objets provenant de la Préfecture de la Lozère (tableau, lampe, vaisselle, linge de maison…)», précisent les services du procureur. Le couple a été transférée à Mende, dans la soirée du jeudi 8 avril, par les hommes du SRPJ. Ils ont tous deux été présentés ce même jour au juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Mende, dans le cadre d’une ouverture d’information judiciaire pour des chefs d’accusation de vols par personne dépositaire de l’autorité publique, détournement de biens publics et recel des mêmes faits.
Françoise Debaisieux a  partiellement reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Henri Debaisieux, quant à lui, contestait avoir eu connaissance de l’origine frauduleuse des objets.

Les époux Debaisieux connaîtront leur sort le 29 juin. Le tribunal de la cour d’appel de Nîmes a mis sa décision en délibéré.

« L’affaire Debaisieux » a été jugée en appel au tribunal de la cour d’appel de Nîmes. L’ex-préfète des Hautes-Pyrénées et son mari sont poursuivis pour vols. Ils encourent cette fois des peines plus lourdes.

C’est une très longue audience qui s’est tenue vendredi 11 mai au tribunal de la cour d’appel de Nïmes. Françoise et Henri Debaisieux sont poursuivis pour vols par personne dépositaire de l’autorité publique, détournement de biens publics par personne dépositaire de l’autorité publique et recel des mêmes faits. Les réquisitions de l’avocat général sont plus sévères que les décisions rendues par le tribunal de Mende. Cette fois il a été requis contre Françoise Debaisieux, l’ex-préfète des Hautes-Pyrénées, deux ans de prison avec sursis, une amende d’au moins 20 000 €, cinq ans d’interdiction d’exercer un métier de la fonction publique et 5 ans d’interdiction des droits civiques. Son mari, Henri Debaisieux, encourt une amende de 5000€ . La décision a été mise en délibéré au 29 juin.

« L’affaire Debaisieux » avait fait grand bruit en Lozère.

Le 26 octobre 2009, le Parquet de Mende était saisi d’une plainte pour vol de Françoise Debaisieux, préfète des Hautes-Pyrénées, concernant la disparition d’un certain nombre d’objets mobiliers garnissant la résidence du préfet de la Lozère. Les investigations diligentées par le commissariat de police de Mende,  puis par le Service Régional de Police Judiciaire (SRPJ) de Montpellier établissaient que de nombreuses disparitions d’objets appartenant à l’État (linge de maison, tableaux, vaisselle, argenterie, miroirs, guéridons…) avaient été constatées par les employés de la préfecture de la Lozère pendant le séjour à Mende de Françoise Debaisieux. Selon Samuel Finielz, procureur de la République «Certains d’entre eux ont été amenés à son domicile personnel avec l’aide de son époux Henri Debaisieux». Il ajoute «une grande partie des objets a été restituée par les époux Debaisieux entre septembre et octobre 2009, quelques-uns étant toutefois remplacés par des objets de moindre valeur».

Françoise et Henri Debaisieux ont été interpellés le 7 avril à Haybes, dans les Ardennes, puis placés en garde à vue dans les locaux du Service régional de police judiciaire de Reims. Transféré à Mende, le couple avait été présentés cau juge d’instruction. Françoise Debaisieux a partiellement reconnu les faits. Henri Debaisieux, quant à lui, conteste avoir eu connaissance de l’origine frauduleuse des objets.